Régie agricole : le concept

google maps régieMouans-Sartoux, avec près de 10 500 habitants, est située sur la Côte d’Azur entre Cannes et Grasse. Un territoire que l’on sait fortement urbanisé, où le foncier disponible est rare et cher. Aussi, les exploitations agricoles sont-elles peu nombreuses (malgré une présence historique des exploitations de plantes à parfum et aromatiques implantées dans le Pays de Grasse), en tout cas elles sont en nombre insuffisant pour prétendre satisfaire la demande de la restauration collective municipale qui s’élève à quelque 1000 repas par jour. Pour parvenir à l’objectif de gouvernance alimentaire, la ville de Mouans-Sartoux a décidé de créer, la première en France, une régie municipale agricole. Le concept : achat (sous forme de préemption) du domaine agricole de Haute-Combe à l’orée du centre-ville, recrutement et installation d’un agriculteur au statut communal, développement de cultures de légumes de plein champ ou sous tunnel froid en agriculture biologique sur quatre hectares. En pratique, un fonctionnement simple: production, récolte et livraison aux cuisines.

Le diagnostic régie

Besoin en légumes

Un domaine municipal agricole agrandi

Lorsque la commune est passée du POS (plan d’occupation des sols) au PLU (plan local d’urbanisme), elle a délibérément choisi d’augmenter la surface des terres agricoles. Pour cela, elle a pris l’option de déclasser certaines zones vertes mais aussi des zones constructibles. La négociation avec les propriétaires au nom de l’intérêt général constitue autant un acte de courage politique (référence au prix du mètre carré constructible dans l’arrière-pays de Cannes) que de service public dans le cadre de la conquête de l’indépendance alimentaire, l’objectif à long terme de Mouans-Sartoux. Dans cette optique, la Ville a adopté une délibération pour aider financièrement les installations agricoles bio à hauteur de 20% des investissements liés à une gestion durable de l’eau. Le plafond d’aides a été fixé à 12 000€. Par ailleurs, les propriétaires privés et les candidats à l’installation sont activement mis en relation tandis qu’il est possible de louer des terres municipales.

Occupation des terres PLU

 

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